Conflit VALCOM- LUCOM LOG
Fin heureuse - conflit juridique
Un fin heureuse vient d'être donnée par la 9ème chambre de la Cour d'Appel de Bruxelles dans le conflit qui opposait VALCOM et LUCOM LOG,
toutes deux structures fondées par Luc Van Acker mais dont la gérance actuelle de VALCOM attaquait LUCOM LOG en matière de droits d'auteur et de malversation commerciale.
VALCOM a été très largement déboutée de ses demandes et Luc VAN ACKER est rétablit dans ses droits en tant qu'auteur des documents techniques incriminés. C'est donc bien VALCOM qui utilisait de manière frauduleuse les documents de Mr VAN ACKER depuis 2006.
Une fin heureuse et juste.
Ci dessous la page d'introduction du jugement ainsi que la décision prise par la Cour.
VALCOM a été très largement déboutée de ses demandes et Luc VAN ACKER est rétablit dans ses droits en tant qu'auteur des documents techniques incriminés. C'est donc bien VALCOM qui utilisait de manière frauduleuse les documents de Mr VAN ACKER depuis 2006.
Une fin heureuse et juste.
Ci dessous la page d'introduction du jugement ainsi que la décision prise par la Cour.
